Les étapes à suivre après une agression : de la plainte à l’indemnisation, que vous connaissiez ou non le coupable

Vous avez été victime d’une agression, voici les étapes à suivre pour protéger vos droits et obtenir une indemnisation que l’auteur soit retrouvé ou non.

Victime de violences : quelles sont les étapes pour porter plainte et se protéger ?

La première étape suite à une agression subie

Déposer plainte immédiatement au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. En effet, plus la plainte est éloignée temporellement de l’agression, plus la preuve de celle-ci peut être difficile à rapporter. Par exemple, les images des caméras de vidéosurveillance sont conservées un certain délai qui varie en fonction du détenteur de la caméra, ce délai pouvant parfois être très court. Autre exemple, l’ADN éventuellement laissé par l’agresseur doit être exploité rapidement. Dans votre plainte suite à une agression, il est important de fournir le maximum de détails sur les lieux et la personne de votre agresseur (par exemple une description physique) afin d’augmenter les chances de le retrouver.

La seconde étape suite à une agression

Lors de votre plainte suite à une agression, il doit vous être proposé de rencontrer un médecin des UMJ (unité médico-judiciaire), qui peut avoir un nom différent en fonction des régions (à Bordeaux le service est appelé CAUVA). Il est primordial de se rendre à ce rendez-vous car ce médecin apportera une description médico-légale de vos blessures physiques mais également du retentissement psychologique de l’agression. L’évaluation par le médecin légiste a un poids important devant les juridictions pénales.

La troisième étape suite à une agression 

Le suivi médical tant sur le volet physique que psychologique. 

Il est important de consulter régulièrement un médecin pour constater l’évolution de vos blessures, de consulter éventuellement une kiné, ostéo, psychologue en fonction des retentissements de l’agression. Il conviendra de solliciter l’établissement d’un certificat par ces professionnels à chaque consultation.

La quatrième étape suite à une agression 

Consulter un avocat compétent dans le domaine de la réparation du dommage corporel afin de préserver vos droits à indemnisation et d’essayer de faire en sorte que l’enquête progresse. Votre avocat pourra vous accompagner à chaque étape de la procédure dès le dépôt de plainte si nécessaire.

Ces quatre étapes doivent être entamées, dans la mesure du possible, simultanément après une agression afin de préserver au maximum vos droits.

Après la plainte déposée, une enquête va être diligentée afin de retrouver les auteurs de l’agression et les confronter. Si l’auteur est retrouvé et qu’il existe assez d’éléments, il sera renvoyé devant une juridiction de jugement. Devant les juridictions pénales vous pourrez alors demander l’indemnisation de vos préjudices. Votre avocat en dommage corporel vous accompagnera à l’audience afin de monter un dossier complet et faire valoir vos droits.

Si l’auteur n’est pas retrouvé, pas de panique, tout n’est pas perdu, vous avez encore des droits à faire valoir.

Que faire si j'ai été victime d'une agression physique et que je ne connais pas le coupable ?

Si vous avez été victime d’une agression et que le coupable n’est pas retrouvé, vous pouvez tout de même obtenir une indemnisation sous certaines conditions.

En effet, il existe des organismes publics permettant d’indemniser en tout ou partie les victimes d’agression.

Face aux infractions graves (homicide volontaire, infractions sexuelles…) ou ayant provoqué des préjudices importants (ITT supérieur à un mois), le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres d’infractions intervient pour indemniser les victimes de ces infractions lorsque le coupable n’a pas été retrouvé ou s’il est insolvable.

Dans ce cas, il est recommandé d’être accompagné d’un avocat en dommage corporel afin de vous aider à constituer la requête pour saisir la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infraction). Cette requête doit contenir un maximum d’éléments servant à prouver que vous avez été victime d’une infraction qui a eu un retentissement important pour vous. Par la suite, si la CIVI vous reconnaît le droit à indemnisation, le Fonds de Garantie devra vous indemniser intégralement de vos préjudices, sauf si vous avez commis une faute en lien direct avec l’infraction.

Lorsque l’infraction n’est pas un crime ou qu’elle n’a pas entrainé des préjudices importants (ITT – interruption totale de travail – supérieur à un mois), vous pouvez saisir le SARVI (service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions) afin de vous aider à recouvrer les sommes allouées par le Tribunal. Dans ce cas, le Fonds de Garantie versera une partie de la somme due puis se chargera de recouvrer le reste directement auprès de l’auteur afin de vous le reverser. Cela permet à la victime d’une part de bénéficier d’une petite somme indemnitaire dans un premier temps et d’autre part d’éviter d’avancer des frais de commissaire de justice pour recouvrer le reste.

Le SARVI n’intervient cependant que lorsqu’il y a une décision pénale qui alloue des dommages et intérêts, c’est-à-dire que si l’auteur n’est pas retrouvé et que la plainte est classée sans suite, il n’y a aucune possibilité de saisir le SARVI.

Il est ainsi primordial de faire appel à un avocat en dommage corporel dès l’agression afin de vous aider à constituer un dossier permettant d’augmenter les chances de retrouver l’auteur puis d’obtenir une réparation juste de vos préjudices.

Si vous ou un proche a été victime d’une agression, n’hésitez pas à faire appel au cabinet de Me Léa Smadja (06 27 20 34 02 – lea.smadja@avocat.fr)