Accident de la route : qui doit payer pour mes soins et mon arrêt de travail ?

Après un accident de la route, votre état de santé peut nécessiter des soins (consultation chez le médecin traitant, hospitalisation, examens médicaux, rééducation…), un traitement médical voire un arrêt de travail. Dans cas qui prend en charge ces frais ?

Accident de la route : La prise en charge initiale des soins par la sécurité sociale et la mutuelle.

Dans un premier temps, votre prise en charge sera classique par le régime d’assurance maladie et votre complémentaire mutuelle avec éventuellement des avances de frais ou un reste à charge. Il faudra conserver tous les justificatifs des soins (certificats médicaux, ordonnances, factures…) afin de pouvoir en solliciter le remboursement.

Conseil : classez les pièces par ordre chronologique l’ensemble des certificats médicaux, courriers de médecin, examens médicaux, compte rendu de rendez-vous médicaux/opération ; l’ensemble des arrêts de travail ; l’ensemble des ordonnances ; l’intégralité du suivi psychologique/psychiatrique.

Accident de la route : La mise en œuvre de la Loi Badinter et le remboursement des soins

Il faut ensuite solliciter l’assurance du responsable ou le Fonds de Garantie des assurances obligatoire si le responsable a fui ou s’il n’était pas assuré.

Pour les victimes non conductrices, la loi est très protectrice et permet une procédure d’indemnisation favorable aux victimes. Pour les victimes conductrices, le droit à indemnisation peut être réduit en cas de faute, il est alors absolument recommandé de faire appel à un avocat en dommage corporel afin de contester la faute et tenter d’obtenir une indemnisation totale.

L’assurance ou le Fonds vont alors intervenir pour rembourser les frais. Cependant, ces frais doivent être validés par l’assurance comme étant la suite logique de l’accident, généralement à l’occasion de l’expertise. Là encore l’expertise est une phase capitale de l’indemnisation et l’assistance par un avocat dès le début de la procédure est ainsi primordial pour s’assurer que chaque dépense soit prise en charge et remboursée.

Il conviendra également d’informer votre organisme de sécurité sociale et votre complémentaire des coordonnées de l’assurance et inversement afin que ceux-ci soient remboursés des frais engagés pour vos soins.

Attention, lorsque le responsable de l’accident a pris la fuite ou n’est pas assuré, c’est la Fonds de garantie qui interviendra, il faudra alors apporter la preuve de la réalité de l’accident par des témoignages, photos, procès-verbal de police, certificats médicaux… L’assistance par un avocat en dommage corporel est impérative afin de faire valoir correctement vos droits et obtenir le remboursement de vos soins après un accident de la route.

Accident de la route : prise en charge des soins dans le futur

Lors de l’expertise il sera évalué l’ensemble de vos préjudices et la date de consolidation, c’est-à-dire la date à partir de laquelle vous serez considéré comme guéri ou stabilisé avec séquelles (lorsque votre état ne va pas s’améliorer malgré les soins). En cas de séquelles, vous pouvez continuer à avoir des soins ou suivre un traitement non pour améliorer votre état mais pour le maintenir stable.

Dans ce cas, l'assurance ou le Fonds de garantie vous versera la somme nécessaire au paiement de ces soins à vie ou jusqu’à la fin de la période de soin si celle-ci est prévisible. Cette somme sera calculée en fonction du montant, de votre âge et l’espérance de vie en fonction de votre sexe. Elle sera ensuite versée dans son intégralité ou sous forme de rente viagère. 

Le remboursement se fait sur facture et après analyse de la situation par l’expert afin de garantir une indemnisation sans perte ni profit pour la victime.

Il est ainsi important d’être correctement accompagné dès le début de la procédure par un avocat en dommage corporel afin de garantir une juste indemnisation de vos préjudices et un remboursement intégral de vos frais de santé. N’hésitez pas à contacter Maître Léa Smadja au 0627203402 ou par e-mail lea.smadja@avocat.fr.

Patrice ⭐️⭐️⭐️⭐️⭐️ Merci pour vos conseils et votre expertise. Me Smadja a pris en charge mon dossier afin de faire reconnaitre mes droits auprès de l'assurance.

Questions fréquentes

Après un accident de la route, dois-je régler mes soins médicaux ?

Oui mais dans la majorité des cas ils seront intégralement remboursés par l’assurance du responsable ou le Fonds de Garantie

Après un accident de la route, dois-je informer ma caisse d’assurance maladie et la mutuelle ?

Oui, si des soins ont été pris en charge en premier lieu par ces organismes il faut leur donner les références de l’assurance et donner votre numéro de sécurité sociale et n° mutuelle à l’assurance du responsable

Si je conserve des séquelles de mon accident de la route nécessitant des soins ou un appareillage médical, comment suis-je remboursé ?

Après votre consolidation et le constat de séquelles, il sera calculé la somme à verser par l’assurance ou le Fonds de garantie afin que vous puissiez régler ces frais à l’avenir.