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Lorsqu’une personne est victime d’un accident de la route  et subit un dommage corporel, c’est-à-dire une atteinte à son intégrité physique et/ou psychologique, elle peut avoir droit à une indemnisation de son préjudice . Le premier réflexe suite à un accident de la route Dans un premier temps, il est important d’ établir un constat avec le responsable de l’accident  ou, a minima, de noter sa plaque d’immatriculation et de noter les coordonnées d’un ou plusieurs témoins de l’

Focus sur l’ accident du travail et la faute inexcusable de l’employeur . La faute inexcusable de l'employeur est une question qui fait l'objet de débats récurrents sur la reconnaissance ou non de cette faute. La Cour de cassation a encore récemment rendu un arrêt en la matière le 25 septembre 2025 (n°23-17.928). En effet, cette reconnaissance est lourde de conséquences tant pour le salarié que pour l'employeur. L’accident du travail est l'accident survenu par :  le fait ou

La Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation dite Loi Badinter dispose que " La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis. " ​ La Cour de cassation a eu l'occasion à plusieurs reprises d'encadrer cette limitation ou exclusion du droit à indemnisation des

L'indemnisation intégrale de la victime est un principe important en droit du dommage corporel. Celui-ci signifie que la victime doit être indemnisée sans perte ni profit de l'ensemble de ses préjudices résultant de l'atteinte à sa personne que ce soit du fait d'un accident de la route, d'une agression ou d'un accident médical. ​ Il est de jurisprudence constante que les prestations versées à une victime en réparation de son préjudice telles que la pension d'invalidité, donne

L'indemnisation intégrale de la victime est un principe important en droit du dommage corporel. Celui-ci signifie que la victime doit être indemnisée sans perte ni profit de l'ensemble de ses préjudices résultant de l'atteinte à sa personne que ce soit du fait d'un accident de la route, d'une agression ou d'un accident médical. Dans un arrêt du 11 juillet 2024, (2ème chambre civile n° 23-17.893 ) la Cour de cassation a réaffirmé sa jurisprudence constante relative au droit à

L'indemnisation intégrale de la victime est un principe important en droit du dommage corporel. Celui-ci signifie que la victime doit être indemnisée sans perte ni profit de l'ensemble de ses préjudices résultant de l'atteinte à sa personne que ce soit du fait d'un accident de la route, d'une agression ou d'un accident médical. Dans un arrêt du 29 janvier 2025 (1ère chambre civile, n°23-21.419) , la Cour de cassation a rappelé sa jurisprudence relative à l’articulation entre

L'indemnisation intégrale de la victime est un principe important en droit du dommage corporel. Celui-ci signifie que la victime doit être indemnisée sans perte ni profit de l'ensemble de ses préjudices résultant de l'atteinte à sa personne que ce soit du fait d'un accident de la route, d'une agression ou d'un accident médical. Dans un arrêt du 10 octobre 2024, (2ème chambre civile n° 22-22.642 ) la Cour de cassation a réaffirmé sa jurisprudence constante relative à l'indemni

L'indemnisation intégrale de la victime est un principe important en droit du dommage corporel. Celui-ci signifie que la victime doit être indemnisée sans perte ni profit de l'ensemble de ses préjudices résultant de l'atteinte à sa personne que ce soit du fait d'un accident de la route, d'une agression ou d'un accident médical. Dans un arrêt du 19 septembre 2024, (2ème chambre civile n° 22-23.692 ) la Cour de cassation a réaffirmé sa jurisprudence constante relative à l'indem