Qu'est-ce qu'une expertise médicale et pourquoi est-ce le moment le plus important ?

Après un accident ou une agression ayant provoqué un dommage corporel, c’est-à-dire une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, il convient d’évaluer les préjudices corporels par une expertise qui est le moment le plus important dans le processus d’indemnisation du dommage corporel.

Qu’est-ce qu’une expertise médicale ?

L’expertise médicale est le moment durant lequel la victime sera examinée par un médecin formé à l’expertise médicale c’est-à-dire ayant des compétences médico-légales.

L’expertise médicale peut être soit amiable soit judiciaire.

Expertise médicale amiable

Une expertise médicale amiable est diligentée par une assurance, un des Fonds de Garantie, l’ONIAM… La victime sera alors reçue par un médecin désigné par cet organisme selon une mission définie par cet organisme également.

Afin d’équilibrer l’expertise médicale, il est primordial pour la victime de s’y rendre accompagné d’un médecin conseil de victime, outre son avocat compétent en dommage corporel.

Il est capital que l’expertise médicale amiable soit contradictoire, c’est-à-dire que les deux médecins co-signent le rapport afin de forcer le médecin de l’organisme à prendre en compte les observations du médecin conseil de victime.

Expertise médicale judiciaire

En cas de rejet de la demande d’expertise ou en cas de désaccord persistant sur les conclusions du rapport entre les deux médecins, il peut être opportun de solliciter une expertise médicale judiciaire.

Il s’agit d’une décision à prendre avec votre avocat en dommage corporel. Si le Tribunal ordonne une expertise médicale judiciaire, il désignera le médecin chargé de rédiger le rapport parmi la liste des médecins inscrit comme Expert auprès de la Cour d’appel. Pour expertise médicale judiciaire, il est également important de s’y rendre accompagné de son médecin conseil de victime ainsi que son avocat.

Dans tous les cas, les médecins étudient d’abord le dossier médical puis reçoivent la victime en expertise médicale. Ensuite le rapport d’expertise médicale relèvera l’ensemble des préjudices subis qu’ils soient physiques ou psychologiques ; temporaires ou permanents, professionnels ou personnels.

À noter : L'expertise médicale définitive ne peut avoir lieu qu'une fois l'état de la victime "consolidé", c'est-à-dire lorsque les lésions sont stabilisées et n'évoluent plus.

Toutefois, avant cette consolidation, des expertises médicales intermédiaires peuvent être organisées. Celles-ci permettent d'évaluer les besoins actuels de la victime et de solliciter le versement de provisions (avances sur l'indemnisation finale) au fur et à mesure de l'évolution de son état de santé.

L’expertise médicale : le moment le plus important

L’expertise médicale est le moment le plus important du processus d’indemnisation d’un dommage corporel puisque c’est l’expertise médicale qui détermine les préjudices indemnisables ainsi que le niveau d’impact sur la vie personnelle ou professionnelle de la victime.

Si ce rapport n’est pas contraignant pour les assurances, organismes publics, juges…, ils s’appuient fortement sur ce rapport afin de déterminer l’indemnisation d’une victime. En effet, si les erreurs ou oublis lors de cette expertise peuvent être corrigées par la suite, cela peut être plus difficile a posteriori et peuvent ainsi avoir des conséquences non négligeables sur l’indemnisation.

Il est donc primordial de bien préparer l’expertise médicale en amont avec son avocat en dommage corporel et son médecin conseil de victime. A ce titre, il faudra préparer un dossier médical complet afin de faire établir la réalité et l’ampleur des préjudices. Afin de constituer ce dossier médical il est nécessaire de se rendre régulièrement chez le médecin, kinésithérapeute, psychologue… et de faire établir des certificats médicaux faisant état de l’évolution des préjudices au fur et à mesure du rétablissement.

Si vous ou un proche êtes victime d’un dommage corporel, n’hésitez pas à faire appel à mon cabinet (lea.smadja@avocat.fr ; 06.27.20.34.02) afin d’obtenir une indemnisation juste de vos préjudices.