Indemnisation accident corporel : Pourquoi faut-il toujours se faire assister par son propre médecin conseil lors de l'expertise ?

Après un accident ou une agression ayant entraîné un dommage corporel, c’est-à-dire une atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la victime, il est nécessaire d’évaluer les préjudices corporels d’une victime à l’occasion d’une expertise médicale.

C’est une étape extrêmement importante du processus d’indemnisation d’un dommage corporel. Il est ainsi primordial d’être préparé au mieux et de s’y rendre accompagné de son propre médecin conseil.

Qu’est-ce qu’un médecin conseil ?

Un médecin conseil est formé à la matière médico-légale et n’intervient pas pour soigner mais pour évaluer une situation médicale suite à un dommage corporel. Lors d’une expertise, le médecin conseil peut être désigné par une compagnie d’assurance, le Fonds de garantie, une victime… afin de défendre son client sur le plan médical.

En amont de l'expertise, le médecin conseil analyse le dossier médical et donne un avis médico-légal. Le médecin conseil défendra les intérêts de celui qui l’aura désigné en respectant la nomenclature Dinthillac et les règles déontologiques de sa profession.

L’importance de se faire assister par un médecin conseil

L’expertise médicale est une étape importante du processus d’indemnisation, il est donc nécessaire d’être bien préparé et accompagné.

Lors des expertises, les organismes indemnisateurs désignent presque toujours un médecin conseil pour les représenter. Afin d’obtenir une expertise médicale plus équilibrée, il est ainsi important de s’y rendre avec son médecin conseil et un avocat compétent en dommage corporel.

Le médecin conseil de victime veillera à ce que l’ensemble de vos préjudices résultant de l’accident ou l’agression soient bien pris en considération sur le plan médical non seulement en terme causal par rapport à l’accident ou l’agression mais également en termes d’évaluation.

• Lors d’une expertise amiable, la victime est examinée par le médecin conseil de l’assurance, Fonds de Garantie, ONIAM…

En l’absence de médecin conseil, la victime se retrouve ainsi seule sur le plan médical face au médecin de l’organisme indemnisateur puisque l’avocat n’intervient que sur la discussion médico-légale et non pendant l’examen médical. Se rendre à une expertise médicale avec son avocat ainsi que son médecin conseil permet de rééquilibrer le rapport de force.

Une expertise contradictoire pourra ainsi être sollicitée par votre avocat en dommage corporel. L’avantage d’une expertise médicale amiable contradictoire est que les deux médecins doivent signer le rapport d’expertise, ils doivent ainsi tenter au maximum de trouver un accord, à défaut ils mentionneront les deux avis. Le rapport n’est ainsi pas rendu uniquement par le médecin de l’organisme indemnisateur.

• Lors d’une expertise judiciaire, la victime est examinée par un médecin expert nommé par la juridiction

Le médecin expert est un médecin neutre, cependant dans de nombreux cas l’organisme indemnisateur diligentera son médecin conseil pour se rendre à l’expertise. Il convient là encore de rétablir le rapport de force et apporter des arguments médicaux afin de faire valoir vos préjudices. Dans le cadre d’une expertise judiciaire, le médecin expert doit rendre en premier lieu après l’expertise un pré-rapport. Cela permet au médecin conseil de victime d’éventuellement solliciter la correction d’erreur, mauvaise interprétation ou d’oublis de préjudices avant le rapport définitif.

La présence d’un médecin expert n’est ainsi pas obligatoire mais fortement recommandée. Votre avocat en dommage corporel pourra vous accompagner dans la procédure d’indemnisation et notamment au stade de l’expertise notamment par un choix pertinent de médecin conseil.

A noter : Dans de nombreux cas, notamment en cas d’accident de la circulation, les frais de médecin conseil sont remboursés par l’assurance.

Si vous ou un proche êtes victime d’un dommage corporel, n’hésitez pas à faire appel à mon cabinet (lea.smadja@avocat.fr ; 06.27.20.34.02) afin d’obtenir une indemnisation juste de vos préjudices.