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Devant le Tribunal Correctionnelle, juridiction chargée de juger les délits, les magistrats ont une obligation de motiver la décision prise que ce soit sur la question de la matérialité et l'intentionnalité des faits ou sur la peine prononcée. L'article 593 du code de procédure pénale dispose que : ​ "Les arrêts de la chambre de l'instruction, ainsi que les arrêts et jugements en dernier ressort sont déclarés nuls s'ils ne contiennent pas des motifs ou si leurs motifs sont in

Devant le Tribunal Correctionnelle, juridiction chargée de juger les délits, les magistrats ont une obligation de motiver la peine prononcée au regard de la gravité des faits, de la personnalité de l'auteur de l'infraction et de sa situation personnelle et, concernant l'amende, de ses ressources et charges. ​ En effet, l'article 132-1 du code pénal dispose notamment que  "Toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée. Dans les limites fixées par la loi, la

En matière pénale le principe est la liberté. L'incarcération est donc en principe l'exception. La détention provisoire d'une personne dans l'attente de son procès étant une atteinte au droit fondamental de la liberté, le code de procédure pénale a imposé des délais stricts pour audiencer un dossier. Dans deux arrêts du 23 juillet 2024, (Chambre criminelle n° 23-83.042  et n° 23-83.105 ) la Cour de cassation a réaffirmé l'importance du respect de ces délais et les conséquence